La facturation électronique obligatoire entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026.
Elle transforme en profondeur la manière de recevoir, émettre et déclarer vos flux de facturation (B2B et B2C).
Les objectifs de la réforme :
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Simplification et automatisation des déclarations
- Réduction des coûts et délais de traitement
- Modernisation des outils de gestion
Deux dispositifs obligatoires
Ces obligations seront portées par deux outils permettant aux entreprises de communiquer leurs informations de facturation à l’administration :
- Transmission des factures B2B domestiques (France, assujetties à la TVA) via une PA (anciennement PDP).
- Ventes B2C
- Transactions internationales (import/export, B2B étranger)
- Certains encaissements (ex : acomptes soumis à TVA sur les débits)
Contenus transmis : données de factures (montants HT, TVA, date, etc.).
Tableau comparatif :
| Critères | E-invoicing | E-reporting |
|---|---|---|
| Types de transaction | Oui (facture structurée obligatoire) | Non (transmission données seules) |
| Échange de facture | PA | PA |
| Plateforme | Transmission automatique des factures | Suivi fiscal complet de l’activité |
Calendrier de mise en conformité :
| Entreprises | Réception | Émission |
|---|---|---|
| Grandes entreprises / ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME / TPE | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Points clés à retenir
Réception des factures électroniques
- Obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026
- Formats imposés par l’Administration : Factur-X / UBL / CII, transmis via une PA
Émission (e-invoicing + e-reporting)
- Grandes entreprises & ETI : 1er sept. 2026
- PME & TPE : 1er sept. 2027
La réponse de Grainbow avec Projection
Afin d’être en mesure de recevoir et émettre ces informations, c’est ici que Grainbow entre en jeu ! Grâce à votre ERP Projection, nous préparons votre conformité. Nous travaillons depuis 2023 sur un projet pilote interne pour générer les factures électroniques au format Factur-X.
Version BETA début 2026
- Génération des factures et des décomptes agriculteurs sous format Factur-X (XML – CII) et transmission à une PA
- Conservation du visuel PDF (charte graphique client)
- Gestion Cycle de vie (avec 4 statuts obligatoires : Déposée, Refusée, Encaissée, Rejetée) via une PA
- Génération du e-reporting et transmission des données à une PA
Partenaire PA et connecteur
Grainbow mettra à disposition un connecteur par défaut vers une PA partenaire (choix en cours de finalisation).
➥ Si vous optez pour une autre PA, une adaptation spécifique du connecteur sera nécessaire et donc soumise à un développement complémentaire.
Impact sur la maintenance
En raison de ces évolutions réglementaires, et des développements associés en R&D, le coût de la maintenance sera ajusté.
➥ Cela nous permettra d’assurer le suivi, la mise en conformité continue et le traitement des tickets liés à la réforme.
Préparation à Factur-X : données clients et paramétrages :
Afin d’anticiper la mise en place de la facturation électronique, nous préparons une documentation spécifique pour vous guider dans la collecte et la vérification des informations nécessaires :
- SIREN
- SIRET (si plusieurs établissements)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Code de routage (permettant d’aiguiller automatiquement les factures vers différents desks/services internes)
- Mention auto-facturation (si applicable)
- Mention « Livraison de biens » ou « Prestation de services » ou les deux
- Option pour le paiement de la TVA d’après les débits (si applicable)
Ces informations devront être intégrées directement dans la fiche Tiers et dans certains paramétrages de Projection.
Pour faciliter cette étape, nous développons un écran de paramétrage permettant de contrôler en masse vos fiches Tiers et de vérifier que tout est conforme.
Une notice explicative sera également mise à disposition.
Si vous le souhaitez, nous proposons un accompagnement (crédit-temps) pour vous assister dans cette préparation et garantir une mise en place optimale.
Ce service sera bientôt disponible, sur le premier semestre 2026.
Conclusion
Dès septembre 2026, vous devrez être prêts à recevoir des factures électroniques (via la PA que vous choisirez).
L’émission sera obligatoire progressivement selon la taille de votre entreprise.
Grainbow et Projection vous accompagnent pour assurer une conformité simple et efficace.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter, ou rendez-vous au Club utilisateur du 4 novembre, l’un des sujets principaux de la table ronde parcours approvisionnement .